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Conditions Générales d'Utilisations du service kikoochat.com

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site kikoochat.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.kikoochat.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre kikoochat.com et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site kikoochat.com est édité par :
 
Clicavenue
Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros
 
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés
R.C.S. AUCH 499 405 579
 
Siège Social :
"Clicavenue"
LD Garbic
32490 Monferran Saves
 
Responable de la publication :
Julien BECUWE
 
Hébergement :
OVh - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
 
Contact uniquement par Email :
contact@clicavenue.fr
 
Siret : 499 405 579 00016
TVA Intra-communautaire : FR48499405579

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Webmaster : Le « webmaster » désigne l'éditeur et le reponsable d'un site web sur internet.

Lien de remerciement : Lien hypertexte placé sur le site du webmaster et pointant vers un site de l'éditeur de kikoochat.com

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

kikoochat.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Clicavenue met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Clicavenue ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Clicavenue se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Présentation du service
KikooCHAT est un service de chat "nouvelle génération" proposé gratuitement aux webmasters  de sites francophones.
La technologie et l'offre ont été mises en place par Clicavenue (société éditrice de kikoochat.com) en collaboration avec TopCMM : société éditrice du logiciel 123flashchat customisé en interne afin de répondre à l'offre.

Conditions d'accès au site et d'obtention du chat
En participant au site, vous acceptez toutes les conditions de son utilisation.
Vous acceptez d'être automatiquement inscrit aux différentes newsletters du site. Vous pouvez néanmoins vous en désinscrire en cliquant sur le lien de désincription de chacune d'entre elles.
ATTENTION : Pour que le webmaster fasse une demande de chat à installer sur son site web, et pour qu'elle soit acceptée, il doit répondre à ces conditions :
- Avoir un nom de domaine acheté
- Pouvoir ajouter du html dans ses pages
- Avoir un site web francophone.
Ce qui signifie que kikoochat n'est pas offert aux webmasters de sites web non francophones, aux sites ayant un nom de domaine gratuit, et aux sites "clé-en-main" dans lesquels il est impossible d'ajouter du code html.
- Mettre un "lien de remerciement" sur la page d'entrée de son site web, fournit par kikoochat.com lors de la demande de chat.

En participant au site vous certifiez avoir lu attentivement les paragraphes ci-dessus et signez électroniquement votre accord avec ce qui précède.

Règles d'usage du chat offert par Kikoochat

- Tout site francophone ayant un nom de domaine acheté et la possibilité d'ajouter/modifier du code html sur son site, peut prétendre à avoir un chat offert par Kikoochat
- Kikoochat se réserve le droit de supprimer le chat d'un webmaster et de blacklister et bannir le compte de webmaster et son site de kikoochat.com s'il gruge au niveau du code de remerciement à copier/coller sur la page d'accueil du site en question.
Seront blacklistés les webmasters qui
- changent la couleur du lien ou la taille pour le rendre illisible / mettent le lien en nofollow.
- ne respectent pas la loi française sur son chat, notamment : utilisation du chat à des fins pédophiles, racistes, haineux.. / diffusion sur le chat de texte, son, vidéos sans avoir l'accord de l'auteur / enregistrement vidéo et diffusions vidéos de personnes sans leur avis favorable...

Enregistrement
La lecture est accessible à tous les internautes. En revanche, pour poster votre contribution vous devez vous enregistrer et accepter les conditions générales d'utilisation en cliquant sur "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation".
Les informations personnelles demandées pour votre enregistrement et la création de votre profil sont :

   * un pseudo (nom d’utilisateur). Le pseudo est le seul élément visible sur le site pour identifier l’auteur du message.
    * un mot de passe.
    * une adresse e-mail active.

Par l'utilisation faite des services vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription et maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, KikooCHAT serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services

Propriété intellectuelle

Le site kikoochat.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Clicavenue et Julien Becuwe sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

« KikooCHAT » et « Clicavenue » sont des marques déposées de Clicavenue. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

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Clicavenue se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Clicavenue s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site kikoochat.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro .

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Clicavenue garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

   * sur le site, en écrivant un "mp" (message privé) au super-administrateur (lien en haut à droite de l'accueil du forum, ou ici : http://www.kikoochat.com/forum/mes [...] catgroup=0 ;
    * en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@kikoochat.com.

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kikoochat.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

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Force majeure

La responsabilité de Clicavenue ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Clicavenue se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.kikoochat.com.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

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